Avocat Droit de la plaisance dans les Alpes-Maritimes

Le droit maritime, domaine vaste comme l’océan, traite de l’ensemble des règles juridiques, de droit privé et de droit public, relatives aux activités humaines en relation avec la mer.

Au premier chef, il s’agit de l’utilisation en mer des navires à des fins privées, lucratives ou non, mais aussi de l’utilisation de la mer elle-même par l’exploitation de ses ressources vivrières, de celles de ses rivages, de son sol et de son sous-sol.

Le droit maritime englobe également le droit de la plaisance. Si la plaisance est synonyme de liberté et de loisirs, les 4 millions de plaisanciers et les 800 000 navires que l’on dénombre en France n’en sont pas moins soumis à une réglementation stricte.

Nous nous chargerons de vous défendre pour tous litiges ou différends:

  • Droit de la plaisance : accidents et avaries dans la zone portuaire, permis bateau, conformité des équipements, francisation, place au port, dispositifs de sécurité et dotations médicales exigés à bord, règles de navigation…
  • Droit de la grande plaisance : enregistrement et choix de pavillon, vente et saisie de navire…
  • Droit social maritime (français et international) : code du travail maritime…

Mon bateau fait l’objet d’une collision avec un autre bateau, que faire ?

Nous répondons à vos questions en ligne.

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