Avocat Droit de la plaisance dans les Alpes-Maritimes

Le droit maritime, domaine vaste comme l’océan, traite de l’ensemble des règles juridiques, de droit privé et de droit public, relatives aux activités humaines en relation avec la mer.

Au premier chef, il s’agit de l’utilisation en mer des navires à des fins privées, lucratives ou non, mais aussi de l’utilisation de la mer elle-même par l’exploitation de ses ressources vivrières, de celles de ses rivages, de son sol et de son sous-sol.

Le droit maritime englobe également le droit de la plaisance. Si la plaisance est synonyme de liberté et de loisirs, les 4 millions de plaisanciers et les 800 000 navires que l’on dénombre en France n’en sont pas moins soumis à une réglementation stricte.

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